Ces actions interviennent dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par la Cour de justice de la République le 3 juillet concernant la gestion de la crise du Covid-19, avec comme chef « d’abstention de combattre un sinistre ». Ce délit est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende.

 

Le timing des perquisitions n’est pas lié aux annonces d’Emmanuel Macron mercredi

L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre les atteints à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). « Il s’agit de chercher des éléments (rapports/documents) qui permettraient d’établir que les ministres n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour lutte contre la crise alors qu’ils avaient connaissance des dangers », indique notre source. Qui précise que le « timing des perquisitions n’est pas du tout lié aux annonces faites par Emmanuel Macron mercredi soir ».

 

Entre le début de la crise et juin dernier, 84 plaintes avaient été déposées contre ces membres du gouvernement pour leur gestion de la crise sanitaire. Après examen, la Cour de justice de la République en avait transmis 9 au procureur général près la Cour de cassation du seul chef « d’abstention de combattre un sinistre, délit prévu et réprimé par l’article 223-7 du Code pénal ». Elle vise directement Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran. Quant au chef de l’Etat, Emmanuel Macron, il est pour sa part irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

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